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Qu’est-ce que le CDD multi-remplacement ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 17/02/2020 à 08:30

Il existe un nouveau genre de CDD (contrat à durée déterminée) encore peu connu. Il s’agit du CDD multi-remplacement.

iStock-fizkes

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Le CDD multi-remplacement expliqué

Pour limiter les recours aux petits contrats ou contrats courts, passés de 1,5 million par trimestre en 2000 à actuellement quatre millions par trimestre (nombres de Pôle Emploi), le gouvernement a mis en place un nouveau genre de CDD. Il s’agit du CDD multi-remplacement. Ainsi, les entreprises peuvent employer une personne en contrat à durée déterminée afin de remplacer plusieurs salariés absents. Jusqu’à maintenant, il fallait un ou une remplaçant.e par personne absente. C’est donc un changement important que le gouvernement met en place. Si cette nouveauté vise à réduire les recours aux contrats courts, elle devrait aussi être bénéfique aux entreprises soumises à de nombreux remplacements. Cela limitera leur taux de séparation, ce qui signifie qu’elles seront moins pénalisées par le système de modulation des cotisations d’assurance-chômage (bonus-malus) mis en place par le gouvernement. En effet, ce dernier a choisi de sanctionner les sociétés qui abusent des contrats courts. À noter : la loi stipule que le CDD multi-remplacement « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». En somme, on ne peut y avoir recours que pour des missions successives et spécifiques (lors des congés d’été des salariés, par exemple).

Les secteurs concernés par le CDD multi-remplacement

On compte 11 secteurs concernés par le CDD multi-remplacement. Il y a ainsi les domaines : du social et du médico-social ; de la propreté et du nettoyage ; de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; du tourisme ; du commerce de détail et de gros ; de la plasturgie ; de la restauration collective ; des sports et équipements de loisirs ; du transport routier ; de l’industrie alimentaire ; des services à la personne. On note donc une prédominance du secteur social et de celui de la restauration. Mais si ce nouveau type de CDD est salué par le patronat, il ne fait en revanche pas l’unanimité du côté des syndicats.

Le CDD multi-remplacement et son accueil mitigé

Bien accueilli par le patronat qui lui trouve plusieurs avantages puisqu’il leur permet notamment d’éviter des sanctions (malus), le CDD multi-remplacement reçoit en revanche un accueil plus froid du côté des syndicats. Pour ces derniers, le CDD multi-remplacement est une solution avantageuse pour les entreprises mais pas pour les salariés. Un tel type de contrat ne résoudra pas, selon les syndicats, le problème de la précarité lié aux contrats courts. Certaines personnes s’inquiètent en outre de voir un seul employé gérer en même temps les missions de ceux qu’il remplace. À ce sujet, divers experts se sont montré rassurants expliquant qu’il ne s’agit pas de remplacer différentes personnes sur plusieurs postes en même temps mais de le faire successivement. « Plutôt que de fractionner une embauche en plusieurs contrats, cela permet d’avoir recours à un seul CDD long, d’une durée d’un an par exemple » explique ainsi Vincent Roulet, avocat (cabinet Eversheads Sutherland).
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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